Note d'information : Modifications à la Loi sur les Indiens Inscription et autres dispositions
Titre :
Modifications à la Loi sur les Indiens Inscription et autres dispositions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SPP1730