Note d'information : Clarifier la relation entre la politique fiscale coopérative d'autonomie du CIRNAC et la nouvelle relation fiscale de SAC.

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Titre :
Clarifier la relation entre la politique fiscale coopérative d'autonomie du CIRNAC et la nouvelle relation fiscale de SAC.
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
27 mai 2020
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SPP245