Note d'information : Proposition d'abrogation de la loi sur la transparence financière des Premières nations
Titre :
Proposition d'abrogation de la loi sur la transparence financière des Premières nations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 déc. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SPP2859