Note d'information : Examen et rapport d'étape sur la réduction des formalités administratives
Titre :
Examen et rapport d'étape sur la réduction des formalités administratives
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 sept. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SPP3097