Note d'information : Plan de réglementation prévisionnel 2026-2028 et plan d'examen du parc réglementaire 2026-2031
Titre :
Plan de réglementation prévisionnel 2026-2028 et plan d'examen du parc réglementaire 2026-2031
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 mars 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SPP3374