Note d'information : Réponse de Services aux Autochtones Canada au président du Conseil du Trésor : obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Titre :
Réponse de Services aux Autochtones Canada au président du Conseil du Trésor : obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 avr. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
SPP3426