Note d'information : Recommandation au ministre de signer l'accord de coordination et de l'arrangement fiscal combinés de Splatsin First Nation
Titre :
Recommandation au ministre de signer l'accord de coordination et de l'arrangement fiscal combinés de Splatsin First Nation
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1353