Note d'information : Approbation de l'accord de coordination et de l'accord fiscal Kitchenuhmaykoosib Inninuwug
Titre :
Approbation de l'accord de coordination et de l'accord fiscal Kitchenuhmaykoosib Inninuwug
Date fournie :
24 mars 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1356