Note d'information : Approbation de la signature de l'accord de coordination des Premières nations fondatrices et de l'accord fiscal bilatéral - brève information
Titre :
Approbation de la signature de l'accord de coordination des Premières nations fondatrices et de l'accord fiscal bilatéral - brève information
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1369