Note d'information : Délégation de pouvoir pour les décisions relatives à la loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis
Titre :
Délégation de pouvoir pour les décisions relatives à la loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis
Date fournie :
28 févr. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1594