Note d'information : Prolongation d'un an du protocole d'accord sur la formule de financement opérationnel de la gestion des terres des Premières Nations
Titre :
Prolongation d'un an du protocole d'accord sur la formule de financement opérationnel de la gestion des terres des Premières Nations
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED6516