Note d'information : Mobilisation sur le projet de consultation de la proposition législative relative à la Loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations
Titre :
Mobilisation sur le projet de consultation de la proposition législative relative à la Loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations
Date fournie :
16 mars 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS9490