Note d'information : Correspondance au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation - Responsable des textes réglementaires désignés
Titre :
Correspondance au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation - Responsable des textes réglementaires désignés
Date fournie :
7 août 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
S17651