Note d'information : RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE PRIX DU CARBONE - PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA POSITION JURIDIQUE ET DE LA STRATÉGIE DU CANADA (POUR INFORMATION)
Titre :
RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE PRIX DU CARBONE - PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA POSITION JURIDIQUE ET DE LA STRATÉGIE DU CANADA (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 août 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-013664