Note d'information : MISE EN OEUVRE DE L'ORDONNANCE PERELL CONCERNANT LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS (POUR APPROBATION)
Titre :
MISE EN OEUVRE DE L'ORDONNANCE PERELL CONCERNANT LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-013811