Note d'information : AUDIENCE DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME (POUR INFORMATION)

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Titre :
AUDIENCE DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 sept. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-014475