Note d'information : DEMANDE D'APPROBATION PRÉALABLE DE DVACE POUR LE 15E COLLOQUE ANNUEL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS (FOR APPROVAL)
Titre :
DEMANDE D'APPROBATION PRÉALABLE DE DVACE POUR LE 15E COLLOQUE ANNUEL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS (FOR APPROVAL)
Date fournie :
22 nov. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-015940