Note d'information : PROLONGATION D’UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE (POUR APPROBATION)

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Titre :
PROLONGATION D’UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE (POUR APPROBATION)
Date fournie :
19 nov. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-016490