Note d'information : MODIFICATION DU PLAFONNEMENT DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES UNITÉS DES SERVICES JURIDIQUES DU GROUPE LITIGES ET CONSEILS EN SÉCURITÉ NATIONALE ET SERVICE CORRECTIONNEL CANADA (PRINCIPES 2 ET 3) (POUR APPROBATION)
Titre :
MODIFICATION DU PLAFONNEMENT DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES UNITÉS DES SERVICES JURIDIQUES DU GROUPE LITIGES ET CONSEILS EN SÉCURITÉ NATIONALE ET SERVICE CORRECTIONNEL CANADA (PRINCIPES 2 ET 3) (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
20 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-016494