Note d'information : POUR APPROBATION - NOMINATION DE MANDAIRE (POUR APPROBATION)
Titre :
POUR APPROBATION - NOMINATION DE MANDAIRE (POUR APPROBATION)
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-016913