Note d'information : VISITE D’UNE SALLE DE RÉDACTION ET RENCONTRE AVEC LES RÉDACTEURS D'UN PROJET DE LOI (POUR INFORMATION)
Titre :
VISITE D’UNE SALLE DE RÉDACTION ET RENCONTRE AVEC LES RÉDACTEURS D'UN PROJET DE LOI (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 janv. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-017048