Note d'information : SUIVI DE AMNISTIE INTERNATIONALE (POUR INFORMATION)
Titre :
SUIVI DE AMNISTIE INTERNATIONALE (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-017227