Note d'information : RENCONTRE FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE SUR LA CHARTE, 10 AU 12 FÉVRIER 2020, HALIFAX (NOUVELLE-ÉCOSSE) (POUR APPROBATION)
Titre :
RENCONTRE FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE SUR LA CHARTE, 10 AU 12 FÉVRIER 2020, HALIFAX (NOUVELLE-ÉCOSSE) (POUR APPROBATION)
Date fournie :
6 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-017264