Note d'information : EXPLORER LES SYSTÈMES DE JUSTICE AUTOCHTONES AU CANADA ET À TRAVERS LE MONDE (MAI 2019) RAPPORT DE CONFÉRENCE (POUR APPROBATION)
Titre :
EXPLORER LES SYSTÈMES DE JUSTICE AUTOCHTONES AU CANADA ET À TRAVERS LE MONDE (MAI 2019) RAPPORT DE CONFÉRENCE (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 janv. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-017334