Note d'information : RÉUNION INTRODUCTIVE AVEC L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DU SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (POUR INFORMATION)

Retour à la page de recherche
Titre :
RÉUNION INTRODUCTIVE AVEC L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DU SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-017622