Note d'information : NOTE DE BREFFAGE À LA SOUS-MINISTRE – APPEL DU 20 DÉCEMBRE AVEC LA SOUS-MINISTRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA (POUR INFORMATION)

Retour à la page de recherche
Titre :
NOTE DE BREFFAGE À LA SOUS-MINISTRE – APPEL DU 20 DÉCEMBRE AVEC LA SOUS-MINISTRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-017762