Note d'information : APPROBATION DE L’ÉVALUATION DES SERVICES DU CONTENTIEUX (POUR APPROBATION)
Titre :
APPROBATION DE L’ÉVALUATION DES SERVICES DU CONTENTIEUX (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-018012