Note d'information : RÉUNION AVEC LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, DAVID THOMAS (POUR INFORMATION)

Retour à la page de recherche
Titre :
RÉUNION AVEC LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, DAVID THOMAS (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-000849