Note d'information : PROPOSITION DE SIGNATURE CONCERNANT L'ÉVÈNEMENT SUR L'OBJECTIF 16 DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : TABLE RONDE MONDIALE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 2020 SUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS À LA JUSTICE (POUR APPROBATION)
Titre :
PROPOSITION DE SIGNATURE CONCERNANT L'ÉVÈNEMENT SUR L'OBJECTIF 16 DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : TABLE RONDE MONDIALE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 2020 SUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS À LA JUSTICE (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 févr. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-001534