Note d'information : ENTENTE D'ÉCHANGES CANADA - ÉTIENNE TRÉPANIER (POUR APPROBATION)
Titre :
ENTENTE D'ÉCHANGES CANADA - ÉTIENNE TRÉPANIER (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
17 avr. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-002566