Note d'information : RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES DU TMX 28 FEVRIER 2020 (POUR INFORMATION)
Titre :
RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES DU TMX 28 FEVRIER 2020 (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 févr. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-002599