Note d'information : RÉUNION AVEC LES GROUPES ET ORGANISATIONS AUTOCHTONES CONCERNANT LA LÉGISLATION SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Titre :
RÉUNION AVEC LES GROUPES ET ORGANISATIONS AUTOCHTONES CONCERNANT LA LÉGISLATION SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mars 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-003616