Note d'information : RÉPONSE PROPOSÉE À LA CORRESPONDANCE DU 6 AVRIL 2020 DE IRWIN GLASBERG, SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO (POUR SIGNATURE)
Titre :
RÉPONSE PROPOSÉE À LA CORRESPONDANCE DU 6 AVRIL 2020 DE IRWIN GLASBERG, SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO (POUR SIGNATURE)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 avr. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-004104