Note d'information : LETTRE OUVERTE DES ÉDITEURS CANADIENS (POUR INFORMATION)
Titre :
LETTRE OUVERTE DES ÉDITEURS CANADIENS (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 mai 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-004958