Note d'information : LA MISE EN ŒUVRE DE LOIS DES PREMIÈRES NATIONS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS (POUR INFORMATION)
Titre :
LA MISE EN ŒUVRE DE LOIS DES PREMIÈRES NATIONS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juin 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-005531