Note d'information : MISE À JOUR SUR LA RÉPONSE DE LA JUSTICE AUX APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION)
Titre :
MISE À JOUR SUR LA RÉPONSE DE LA JUSTICE AUX APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 juin 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-005584