Note d'information : RÉUNION DU GROUPE D'ÉTUDE DU SOUS-MINISTRE SUR LE VOL 752 (POUR INFORMATION)
Titre :
RÉUNION DU GROUPE D'ÉTUDE DU SOUS-MINISTRE SUR LE VOL 752 (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juin 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-006143