Note d'information : COMMUNICATION DU PROGRÈS SUR LES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE JUSTICE AUTOCHTONE QUANT AUX APPELS À L'ACTION, AUX APPELS À LA JUSTICE ET LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Titre :
COMMUNICATION DU PROGRÈS SUR LES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE JUSTICE AUTOCHTONE QUANT AUX APPELS À L'ACTION, AUX APPELS À LA JUSTICE ET LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 févr. 2024
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-009876