Note d'information : RAPPORT D’AVANCEMENT ANNUEL 2024 SUR LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES (POUR INFORMATION)
Titre :
RAPPORT D’AVANCEMENT ANNUEL 2024 SUR LA LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 déc. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-010765