Note d'information : RENCONTRE AVEC L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO (POUR INFORMATION)

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Titre :
RENCONTRE AVEC L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
4 janv. 2024
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-011889