Note d'information : RAPPORT SUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS PAR LA PROFESSEURE NAIOMI METALLIC (POUR INFORMATION)
Titre :
RAPPORT SUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS PAR LA PROFESSEURE NAIOMI METALLIC (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-011996