Note d'information : DEMANDE D’AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DES DÉPENSES JURIDIQUES : [CAVIARDÉ]2023-2024 ET 2024-2025 (POUR APPROBATION)
Titre :
DEMANDE D’AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DES DÉPENSES JURIDIQUES : [CAVIARDÉ]2023-2024 ET 2024-2025 (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 janv. 2024
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-013472