Note d'information : ENTENTES DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE JUSTICE AUTOCHONE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE ET EN ONTARIO (POUR APPROBATION)
Titre :
ENTENTES DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE JUSTICE AUTOCHONE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE ET EN ONTARIO (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 févr. 2024
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-014335