Note d'information : SÉANCE D’INFORMATION DE JUSTICE CANADA AVEC LES GREFFIERS 2023-24 DE LA COUR FÉDÉRALE, DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE ET DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR APPROBATION)

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Titre :
SÉANCE D’INFORMATION DE JUSTICE CANADA AVEC LES GREFFIERS 2023-24 DE LA COUR FÉDÉRALE, DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE ET DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 janv. 2024
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-000036