Note d'information : RAJUSTEMENT DES AUTHORISATIONS DE DÉPENSER LIÉES AUX FRAIS JURIDIQUES : [CAVIARDÉ] 2024-2025 (POUR APPROBATION)
Titre :
RAJUSTEMENT DES AUTHORISATIONS DE DÉPENSER LIÉES AUX FRAIS JURIDIQUES : [CAVIARDÉ] 2024-2025 (POUR APPROBATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 avr. 2024
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-003150