Note d'information : ENTENTE DE COLLABORATION POUR LE PROJET D’AMÉLIORATION DES MESURES D’ADAPTATION (POUR SIGNATURE)
Titre :
ENTENTE DE COLLABORATION POUR LE PROJET D’AMÉLIORATION DES MESURES D’ADAPTATION (POUR SIGNATURE)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 janv. 2025
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-000269