Note d'information : MODÈLES DE LETTRES POUR LA SUBDÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DOTATION (POUR SIGNATURE)
Titre :
MODÈLES DE LETTRES POUR LA SUBDÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DOTATION (POUR SIGNATURE)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 févr. 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-000312