Note d'information : GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LES LITIGES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Titre :
GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LES LITIGES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 févr. 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-001473