Note d'information : PROLONGATION INTÉRIMAIRE EX AU SEIN DU PORTEFEUILLE DES DROITS ET RELATIONS AUTOCHTONES (POUR SIGNATURE)
Titre :
PROLONGATION INTÉRIMAIRE EX AU SEIN DU PORTEFEUILLE DES DROITS ET RELATIONS AUTOCHTONES (POUR SIGNATURE)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 mars 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-003540