Note d'information : COMITÉ DES SOUS-MINISTRES [CAVIARDÉ], 17 AVRIL 2026 (POUR INFORMATION)
Titre :
COMITÉ DES SOUS-MINISTRES [CAVIARDÉ], 17 AVRIL 2026 (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 avr. 2026
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-004524